Modification du règlement de l'assemblée nationale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (nos 2273, 2381).

Mon cher collègue, vous avez dit à juste titre que la feuille verte prévoyait cet ordre du jour, qui avait été adopté par la Conférence des présidents. Par ailleurs, j’ignorais qu’un tel consensus avait été trouvé mercredi soir. Ma décision de poursuivre l’examen de ce texte n’avait donc rien de désobligeant. Nous poursuivons donc la discussion...

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi d’un amendement, no 104, portant article additionnel après l’article 9. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 9 bis. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 43.

Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous souhaitent prendre la parole sur cet amendement. J’invite donc chacun à être concis. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 10. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 105.

Je suis saisi d’un amendement no 52 portant article additionnel après l’article 10 bis. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 66, 107 et 20, portant article additionnel après l’article 10 ter, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 108. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 63.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 110. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 47.

Je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 53.

Sans vouloir vous vexer, cher collègue, c’est ici que l’on préside. La parole que vous vous proposez de laisser à M. Geoffroy est attribuée par la présidence.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 17. Nous commençons par les amendements nos 146, 145 et 148. La parole est à M. Philip Cordery, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 111 rectifié et 34 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 111 rectifié.

Nous en venons aux explications de vote sur la proposition de résolution. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe UMP.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (nos 2273, 2381).

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.