Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter notre collègue de Ganay pour avoir déposé cette proposition de loi – une loi anti Greenpeace,…

…mais qui a au moins le mérite de sortir enfin de l’angélisme et du déni en matière d’insécurité nucléaire. Que n’avons-nous pas entendu ce matin ! Nous avons entendu M. de Ganay nous déclarer que nous avions des installations objectivement sensibles ! J’ai entendu M. Lamblin nous dire que notre système électrique présentait une très forte vul...

On n’en est plus vraiment non plus à l’époque où l’on posait du plastic pour couler le Rainbow Warrior à Auckland, entraînant d’ailleurs la mort de Fernando Pereira, pour empêcher Greenpeace d’agir. Aujourd’hui, il s’agit seulement d’embastiller ses militants ! On nous propose que puissent être mis en prison pour un an des militants venus pour ...

Nous verrons quel accueil vous réserverez à ceux de nos amendements relatifs aux sanctions proposées à l’encontre des militants pacifiques. Tout le monde a reconnu l’importance de la sécurité. Alors pourquoi, au lendemain de l’accident de Fukushima, lorsque la Commission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des ce...

… même si c’est à la demande de Greenpeace qu’il a consacré une étude aux conséquences dramatiques que pourrait avoir le survol d’installations sensibles par des drones. Il doit d’ailleurs être entendu à ce propos par l’ASN. Je tiens à souligner l’esprit de responsabilité avec lequel John Large et Greenpeace se sont refusé à diffuser ces trava...

L’ASN et l’IRSN ont prévu d’inviter John Large et Greenpeace à une réunion de travail pour étudier tous ces scénarios, qui ne sont malheureusement pas exhaustifs. J’ai du mal à comprendre qu’on nous dise d’un côté, comme le fait M. Boisserie, qu’on est face à une opération sans précédent, alors qu’on prétend de l’autre, comme M. Le Déaut, que ...

Il vise à pénaliser les lanceurs d’alerte et ne renforce pas la sécurité. Il n’a été discuté que par la seule commission de la défense, ce qui pouvait être justifié dans sa version initiale, qui visait à autoriser de tirer à vue sur les militants de Greenpeace. Mais il a été depuis, fait exceptionnel, totalement modifié, jusqu’à son titre, M. ...

Je voudrais réagir aux déclarations, aux relents vaguement xénophobes, de notre collègue Michel Sordi sur les militants allemands et suisses qui viennent manifester à Fessenheim.

Tout le monde n’a pas forcément conscience que les vents dominants à Fessenheim vont en direction de l’Allemagne. Ce n’est pas un hasard si les Allemands sont particulièrement préoccupés par cette centrale vétuste, qui se situe sur la nappe phréatique la plus importante d’Europe. Si un accident nucléaire se produit, les Allemands seront concern...

Les nuages radioactifs ne s’arrêtent pas aux frontières, et c’est pourquoi nos collègues allemands et suisses sont préoccupés par cette centrale vétuste et dangereuse. Monsieur Le Déaut, ne mélangez pas tout. Il y a deux articles dans cette loi. Nous avons dit clairement que ce ne sont pas les militants écologistes qui sont responsables du sur...

…mais l’article 1er, qui vise les manifestations dans les centrales nucléaires vise clairement Greenpeace : nul ne peut le contester.

Ce rappel au règlement répond à celui de M. Chrétien. Mon propos ne visait pas personnellement Michel Sordi, que je respecte, même si nous avons des désaccords : nous nous sommes notamment rendus ensemble à la centrale de Fessenheim. En revanche, il me semble dangereux, lorsqu’il est question des manifestations qui ont lieu à Fessenheim, de me...

…comme s’ils avaient moins de raisons d’être présents, moins de légitimité à manifester. Cela me choque, surtout dans une région où l’on a intérêt à vivre en bonne intelligence avec ses voisins. Je ne considère pas Michel Sordi comme xénophobe, mais il me semble que ce type de propos peut prêter à confusion.

Monsieur Brottes, je vous ferai parvenir la lettre écrite par la ministre allemande de l’environnement à Ségolène Royal pour demander la fermeture de la centrale de Fessenheim, ce qui prouve bien que c’est le choix du gouvernement. Je vous transmettrai aussi des informations sur des fermetures de centrales à charbon en Allemagne il y a quelques...

…ce qui vous permettra de soutenir la fermeture de centrales nucléaires en France. Si nous demandons la suppression de l’article 1er, c’est tout simplement parce que la loi prévoit déjà qu’il est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. Ce que vous voulez en l’occurrence, c’est criminaliser les militants, en proposant des peines extrêm...

Pourquoi stigmatiser certains ? C’est tout de même dangereux de stigmatiser le nucléaire, cela m’étonne de votre part. Vous êtes tous en train de dire que le nucléaire est plus dangereux que le reste alors que M. Le Déaut, lui, essaie de le banaliser.

Nous qui voulons que l’on traite l’ensemble des risques à égalité, nous proposons la suppression de l’article 1er.

Je salue moi aussi le sang-froid des personnes qui travaillent à la protection des centrales nucléaires. C’est un métier difficile. Il faut tout de même signaler que, lorsque Greenpeace mène une telle opération – personne ne veut stigmatiser une association mais vous avez tous cité son nom à plusieurs reprises –…

… les responsables préviennent les responsables de la centrale. Cela permet que les choses se passent dans de bonnes conditions. Ce ne sont pas des fous furieux et ils pensent à leurs propres militants, ils savent que la sécurité est une question importante.

Il s’agit de clarifier les choses. Le texte qui mélange tout sans tenir compte des raisons pour lesquelles des gens pourraient éventuellement pénétrer dans l’enceinte d’une centrale nucléaire. Je pense que chacun a bien conscience, vu l’actualité mais aussi celle de ces derniers mois sur un certain nombre de sites où il y a des manifestations,...