Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (nos 2623 rectifié, 2835).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La discussion générale est close. La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
la parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (nos 2623 rectifié, 2835).
La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
