Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l’infraction de violation de domicile (nos 2444, 2834).
La parole est à M. Daniel Gibbes, suppléant M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 5.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.
En fait, ce débat devient une séance de questions cribles au rapporteur et au Gouvernement sur le logement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisi d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 2. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 9.
