Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (nos 2539, 2836).
La parole est à M. Daniel Gibbes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 2 portant article additionnel après l’article 4 ter.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour les soutenir.
