Actualisation du droit des outre-mer

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (no 3087).

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’actualisation du droit des outre-mer (nos 2910, 2949, 2941).

Ce matin, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 148 portant article additionnel après l’article 1er.

La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 148.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’actualisation du droit de l’outre-mer (nos 2910, 2949, 2941).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 110 portant article additionnel après l’article 15.

La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi également de trois amendements, nos 141,139 et 99, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Poursuivez, monsieur le député.

Je suis saisi de trois amendements, nos 61, 79 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 79 sont identiques. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 61.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’actualisation du droit des outre-mer (nos 2910, 2949).

Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar.

Je suis saisi d’un amendement no 89, portant article additionnel après l’article 20 bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 152.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 23. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir le no 111.

Je suis saisi d’un amendement no 15 portant article additionnel après l’article 24, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 155 du Gouvernement. La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 155 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 113 portant article additionnel après l’article 24 quinquies.

Je suis saisi d’un amendement no 124 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 147. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.