Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 rectifié et 855, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 36 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 818.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 49.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l'amendement n° 555.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 722 et 785. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 722 du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour défendre l'amendement n° 27.

Nous en venons à une série d'amendements de suppression de l'article 9. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour présenter l'amendement n° 56.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à la suppression de l'article 11. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour présenter l'amendement n° 600.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 183

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 184.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article 14. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 185.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article 15. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 186.

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel avant l'article 16 A. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 498.

Nous n'en étions pas encore aux amendements, mais nous considérerons que le vôtre a été présenté.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 549, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Philippe Vitel.

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 772 a déjà été défendu par M. Tourret. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 707.

Je suis saisi de trois amendements, nos 618, 60 et 706, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 618.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 247.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 188.