Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéridc Poisson, inscrit sur l'article.
Nous en venons aux amendements de suppression de l'article 19. L'amendement n° 22 vient d'être défendu par M. Goasguen. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 189 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 39 Contre 17
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 61.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement identique n° 932 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 459.
Je suis saisi de deux amendements, nos 748 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 748.
Je suis saisi de deux amendements, nos 671 et 781, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 671.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur. L'interpellation s'adressait au ministre ; je n'essaierai donc pas de répondre sur ce plan.
Ce qui peut être considéré par d'aucuns comme plus intelligible peut être considéré par d'autres et c'est le sentiment de la commission comme moins lisible. Au demeurant, si ce système de double liste était retenu, votre amendement poserait quelques difficultés d'application pour les listes qui ne sont pas élues et donc obtiennent peu de si...
Je suis saisi de deux amendements, nos 779 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement n° 779.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 911 et soutenir les sous-amendements n° 1003, 1005, 1006, 1007 et 1008.
