Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 44, 826).

Ce n'est pas nécessaire, monsieur Le Fur, j'ai la réponse à votre question : il est prévu que cet amendement soit positionné après l'article 3 puisqu'il s'agit de modifier l'article 18 de la loi.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 8, 14, 22, 25 et 33. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 8.

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.

Monsieur Larrivé, je me permets de vous interrompre un moment. Pour que nous ne perdions pas trop de temps, je veux annoncer que, sur les amendements nos 8, 14, 22, 25 et 33, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je ...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression nos 8, 14, 22, 25 et 33. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 3 contre 42 (Les amendement nos 8, 14, 22, 25 et 33 ne sont pas adoptés.) (Sourires et exclamations sur de nombreux bancs.)

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 contre 36 (L'article n°1er n'est pas adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements de suppression de l'article nos 9, 18, 26, 34 et 30. La parole est à M. Thierry Solère, pour présenter l'amendement n° 9.

Sur les amendements de suppression de l'article, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur le vote de l'article 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Loncle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 contre 46 (Les amendements nos 9, 18, 26, 34 et 30 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 contre 47 (L'article n° 2 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de six amendements de suppression de l'article, nos 10, 19, 21, 27, 31 et 35. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 10.

Sur le vote des amendements identiques nos 10, 19, 21, 27, 31 et 35, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 21.

Pour l'instant, nous en sommes à la présentation des amendements de suppression. À moins que vous ne renonciez à les défendre

Sur le vote de l'article 3, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 10, 19, 21, 27, 31 et 35, tendant à supprimer l'article 3. (Il est procédé au scrutin.)