Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

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Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 5159, 5160, 5162 et 5168. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 14 Contre 59 (Les amendements nos 5159, 5160, 5162 et 5168 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux amendements identiques n° 3047 et suivants, et n° 3080. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3047.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3047, 3048, 3050, 3056 et 3080. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 47 (Les amendements nos 3047, 3048, 3050, 3056 et 3080 ne sont pas adoptés.)

Je vous informe que sur le vote de l'amendement n° 5045, et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 35 ?

Je vous informe que sur le vote des amendements identiques nos 998 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Frays...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 9 contre 62 (Les amendements identiques n° 5045, 5046, 5048 et 5054 ne sont pas adoptés.)

J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques nos 3092 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 998 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3092.

J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques n° 3400 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3092, 3093, 3095 et 3101...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 10 contre 64 (Les amendements identiques nos 3092, 3093, 3095 et 3101 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'article 16, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2245.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3400, 3401, 3403 et 3409. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 3400.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 8 contre 60 (Les amendements identiques nos 3400, 3401, 3403 et 3409 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 55 contre 19 (L'article n° 16, amendé, est adopté.)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article 17, nos 2581, 2582 et 2590. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2581.

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3265.

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3222.