Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 75 contre 8 (L'article n° 17 est adopté.)

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 2602 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

Nous en venons aux amendements à l'article 18, en commençant par une série d'amendements de suppression, n° 2602 et suivants et n° 5452. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2602.

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 3451 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2602, 2603, 2611 et 5452. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 contre 47 (Les amendements identiques n° 2602, 2603, 2611 et 5452 ne sont pas adoptés.)

Je vous indique d'ores et déjà que sur l'article 18, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 3451 et suivants.. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, p...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 3451, 3452 et 3460. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 5 contre 52 (Les amendements identiques n° 3451, 3452 et 3460 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5625 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 18, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 49 contre 7 (L'article n° 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi des amendements identiques nos 2634 et suivants, visant à supprimer l'article 19. L'amendement n° 2634 a déjà été défendu.

Nous en venons à une série d'amendements identiques, n° 1355 rectifié et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1355 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 952, 950, 939 et 951, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour les soutenir.

Vous pouvez les défendre dans l'ordre que vous souhaitez, mais ils seront mis aux voix dans l'ordre que j'ai indiqué.

Mes chers collègues, j'ai deux annonces à vous faire. Premièrement, puisque nous sommes maintenant le 9 avril, j'ai le plaisir de souhaiter un bon anniversaire au ministre. (Applaudissements.) Deuxièmement, je vous informe qu'en application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de...

La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'amendement n° 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Romagnan.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 46 contre 21 (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)