Sécurisation de l'emploi

Sur l'amendement n° 656 et les amendements identiques, je suis d'ores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 39 (Les amendements nos°646, 647, 654 et 655 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 656.

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 3629 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements nos 656, 657, 664 et 665, quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40 (Les amendements nos 3629, 3630, 3637 et 3638 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 846 et suivants, je suis dores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 10 contre 30 (Les amendements nos 3629, 3630, 3637 et 3638 ne sont pas adoptés.)

Sur l'amendement no 3514 et les amendements identiques, je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacquelin...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 contre 30 (Les amendements identiques nos 846, 847, 854 et 855 ne sont pas adoptés.)

Monsieur Dolez, j'ai déjà eu l'occasion de vous répondre au nom de la présidence. Si vous voulez dialoguer avec le président du groupe SRC, vous êtes parfaitement libres.

Par souci de cohérence, il serait préférable que nous examinions d'abord l'amendement du rapporteur, que je viens d'appeler.

Sur l'amendement no 866 et les amendements identiques, je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à douze heures trente-cinq.)

La séance est reprise. Sur l'article 3, je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3514.

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 866 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3514 et les amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 8 contre 29 (Les amendements nos 3514, 3515, 3522 et 3523 ne sont pas adoptés.)

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 5338 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 8 contre 29 (Les amendements nos 866, 867, 874 et 875 ne sont pas adoptés.)

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 3473 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendement n° 976.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5338.