Sécurisation de l'emploi

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3927.

Sur le vote de l'amendement no 3927 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3928.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3927, 3928, 3932, 3934, 3935 et 3936. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 18 Contre 104 (Les amendements identiques nos 3927, 3928, 3932, 3934, 3935 et 3936 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 4436. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisi de deux amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 8.

Sur les amendements identiques n° 8 et 955, je suis saisi par les groupe UMP et UDI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Tian.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 8 et 955. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 22 Contre 91 (Les amendements identiques nos 8 et 955 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1440 et 4481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1440.

Je mets aux voix l'amendement n° 4481, tel que rectifié une première fois par le rapporteur et rectifié une deuxième fois par l'adjonction comme cosignataires des auteurs de l'amendement n° 1440. (L'amendement n° 4481, deuxième rectification, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3968.

Sur l'amendement no 3968 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 3976.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 10 Contre 83 (Les amendements identiques nos 3968, 3969, 3973, 3975, 3976 et 3977 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3906.

Sur l'amendement no 3906 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3907.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 10 Contre 76 (Les amendements identiques nos 3906, 3907, 3911, 3913, 3914 et 3915 ne sont pas adoptés.)