Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 Contre 40 (Les amendements identiques n° 5338, 5339, 5346 et 5347 ne sont pas adoptés).
Si je me souviens bien, monsieur le président, la dernière fois que nous avons évoqué ce sujet, nous vous avons accordé par courtoisie une suspension de séance qui vous a permis de discuter avec le président du groupe socialiste.
J'en suis bien désolé mais nous ne pouvons pas suspendre la séance simplement parce que vous n'avez pas trouvé le président du groupe socialiste.
Je vous propose de poursuivre jusqu'à 13 heures et que vous profitiez de la pause méridienne pour discuter avec le président du groupe socialiste.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3473.
Sur l'amendement n° 2706, et les amendements identiques, je suis d'ores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39 (Les amendements identiques n°s 3473, 3474, 3481 et 3482 ne sont pas adoptés).
Sur l'article 3, je suis d'ores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2706.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 8 contre 40 (Les amendements identiques n°s 2706, 2707, 2714 et 2715 ne sont pas adoptés.)
Monsieur le président Chassaigne, j'ai annoncé le scrutin public sur l'article 3. Il faut donc qu'il ait lieu. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à treize heures dix, est reprise à treize heures douze.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 38 contre 8 (L'article n° 3 est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
La parole est à Mme Valérie Rabault, vice-présidente de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2033.
Sur le vote des amendements nos 2033 et identiques, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2038.
La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 10 Contre 83 (Les amendements identiques nos 2033, 2034, 2038, 2040, 2041 et 2042 ne sont pas adoptés.)
Monsieur Dolez, je vous rappelle que les décisions de la commission des finances prises au titre de l'article 40 de la Constitution s'appliquent en séance publique. Il y a déjà eu une réponse à ce sujet tout à l'heure.
