Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à redonner aux collectivités locales une compétence que le texte leur retirerait, puisqu'elles sont reconnues comme autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité sur leur territoire. Cette compétence n'a pas été remise en question à ma connaissance. Aujourd'hui, ce que nous souhaitons par cet amendement,...
Cet amendement vise l'alinéa n° 3 de l'article 3, qui manifestement comporte une erreur : si nous avons bien compris, il créerait une disposition jacobine en pleine troisième phase de la décentralisation. Cela fait plus d'un siècle que les collectivités locales ont été reconnues par la loi comme autorités organisatrices de la distribution publ...
Je ne dispose pas de toute l'expertise juridique nécessaire pour vérifier s'il en est ainsi, mais je vous crois sur parole. J'accepte donc de retirer mon amendement et de m'associer à celui présenté par Mme Massat. (L'amendement n° 410 est retiré.)
Sans vouloir vexer M. Chassaigne, cet amendement n'est pas déposé seulement par la gauche de la gauche, mais également par les écologistes. Nous partageons le même point de vue : ces dispositifs doivent en effet être cohérents et en convergence pour la question du gaz.
