Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (nos 198, 244).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (nos 198, 244). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Asensi.
Je suis saisi de plusieurs demandes d'explications de vote. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Gaby Charroux.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 53, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour défendre l'amendement n° 22.
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Karine Berger, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 13 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 55, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour le soutenir.
L'amendement n° 15, de M. le rapporteur, est rédactionnel. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 16, présenté par M. le rapporteur, est également rédactionnel. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 44, présenté par M. le rapporteur, est rédactionnel. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 45, présenté par M. le rapporteur, est également rédactionnel. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 6, 33 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 49. La parole est à M. Patrice Verchère, pour présenter l'amendement n° 38.
Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 20, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
