Transparence de la vie publique

Nous en venons à une deuxième série d'amendements identiques, nos 77 et 127. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 77.

Je suis saisi deux amendements identiques, nos 78 et 131. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 79 et 133. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 81 et 144. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 81.

Sur l'amendement n° 218 que je vais appeler dans un instant, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Morin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 30

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 147. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour présenter l'amendement n° 82.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 150. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 83.

L'auteur de l'amendement n° 363 n'est pas présent, mais il est repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 156. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 85.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 162. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 167. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 87.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 39 et 231. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 39.