Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1460) et des dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1459). La Conférence...
La parole est à M. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission mixte paritaire pour le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission mixte paritaire pour le projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi (nos 1114, 1275) et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (nos 1113, 1277). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Christian Kert.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 79.
Dont acte, mon cher collègue : une réorganisation des amendements a été nécessaire du fait du dépôt tardif de certains d’entre eux. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 106, 68 rectifié et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 106.
