Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
43 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 632 au texte N° 1412 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 732‑20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La progression des cotisations sera prévue de façon proportionnelle par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer l'effet de palier et lutter contre la sous cotisation.
19/10/2013 — Amendement N° 628 rectifié au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M....
I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée à l'article L. 136–7–1 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Cet...
18/10/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. ...
I. – Après l’article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261‑4, tout ou une partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de trav...
