Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Nous nous réjouissons de la prolongation du dispositif existant dans le cadre du « plan bois », lequel prévoit qu’il soit recentré sur les petites propriétés foncières. Cet article prévoit également une meilleure incitation aux travaux forestiers en augmentant la réduction d’impôt pour qu’elle passe de 18 % à 25 % pour les contribuables qui ad...
Cet amendement vise à réduire l’écart entre le taux du crédit d’impôt applicable aux propriétaires qui travaillent collectivement et celui applicable à ceux qui sont contraints de travailler seuls. Pour ceux-ci, il est proposé de le porter de 18 à 20 % – il reste de 25 % pour ceux-là.
