Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, notre assemblée a adopté, il y a quelques jours, un amendement no 530 qui autorise l’administration à procéder à un redressement sur le fondement de l’abus de droit lorsque la réorganisation ou la délocalisation a pour motif principal et non plus exclusif d’échapper à l’impôt. No...
