Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 25)

En effet, l’article 25 est loin d’être anodin. Il mobilise plus d’un milliard d’euros à raison de 110 millions d’euros par an pendant dix ans. Je comprends que les habitants de la Meuse se sentent trahis et vous avez raison sur ce point, monsieur Dumont.

On avait promis que la Meuse hébergerait un laboratoire mais qu’on chercherait ailleurs des sites d’enfouissement pour finalement n’en chercher qu’en Meuse. Vos souvenirs, cher collègue, vous disent que les lois Bataille et Loos ont été adoptée à l’unanimité, mais ce n’est pas le cas. Le Parlement ne compte pas uniquement les partis majoritaire...

Celle-ci est constipée : elle ne sait pas quoi faire des déchets qu’elle produit. Il faut donc trouver un endroit où les stocker, le plus profondément possible afin que tout le monde les oublie et qu’on cesse d’en parler. Aujourd’hui, que constate-t-on ? Nous sommes à moins d’un an du vote d’une loi sur la transition énergétique qui, comme chac...

Il n’est pas terminé, nous n’en avons donc pas les résultats. L’autorité de sûreté nucléaire, quant à elle, dit ne pas savoir quelle quantité de déchets sera stockée dans le futur site d’enfouissement, ses estimations variant du simple au double. La Cour des comptes considère que le coût officiel de l’enfouissement, estimé à quinze milliards d’...

J’en conclus qu’il est trop tôt pour prendre des décisions. Certes, le Parlement et le Gouvernement pourraient décider de ne rien changer à la politique énergétique de la France, continuer à produire la même quantité de déchets nucléaires, maintenir le retraitement des déchets et poursuivre la production de MOX, toutes options qui pour l’heure ...

J’ai moi aussi visité le laboratoire de Bure, monsieur le rapporteur général. J’ai en effet constaté que de vrais professionnels de l’ANDRA y travaillent. Ce sont des professionnels de la géologie qui maîtrisent leur sujet.

Mais tout le monde connaît la différence entre un laboratoire dépourvu de toute matière radioactive et une installation industrielle destinée à fonctionner pendant un siècle ! On voit bien qu’il ne s’agit pas exactement de la même chose ! Aujourd’hui, l’autorité de sûreté nucléaire nourrit de sérieux doutes sur la faisabilité du projet. Par ail...

Je veux d’abord rassurer M. Dumont : il trouvera toujours en moi quelqu’un d’attaché à ce que la Meuse ne devienne pas une poubelle radioactive. Vous pouvez compter sur mon soutien : je ferai tout pour que ce ne soit pas le cas, mon cher collègue ! L’amendement no 224 est un amendement de repli. J’ai bien compris que le Gouvernement souhaitait...

Puisque nos précédents amendements n’ont pas eu l’heur de plaire à la commission et au Gouvernement, nous proposons, avec l’amendement no 215, de ne commencer le financement qu’en 2015, afin de nous donner une année pour réfléchir à la question avant de prendre notre décision.

J’aurais aimé pouvoir défendre cet amendement avant les autres, malheureusement il a été placé par la séance à la fin des amendements portant sur l’article 25. Il vise à demander que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce que le site contiendra. L’Autorité de sûreté nucléaire elle-même a affirmé, dès le lancement du débat public...