Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été adopté au Sénat au sujet de la garde alternée, mais sous une forme différente. En effet, pour tenir compte des nouvelles réalités familiales, c’est-à-dire des familles recomposées, et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en respectant les droits et le bien-être de l’enfant, il...
J’étais venu défendre cet amendement dans l’idée de le retirer au bénéfice des arguments renvoyant à la loi famille. Mais finalement, vous m’avez convaincu de le maintenir. J’ai entendu des arguments répondant à un amendement du Sénat, sans prendre en compte le fait que l’amendement de notre groupe était différent et qu’il ne prévoyait pas d’a...
J’ai pourtant eu l’impression d’entendre qu’il était nécessaire de modifier par la loi le rapport existant aujourd’hui entre les enfants et les pères pour qu’il devienne peut-être possible de faire la garde alternée demain. C’est ce que j’ai entendu dans la bouche du rapporteur et de la ministre.
Puisque vous le prenez sur ce ton, j’ai aussi trouvé étonnant que l’on nous explique qu’il ne serait pas possible de réussir à mettre en place la garde alternée entre les parents, mais qu’en fait elle était déjà en place puisque dans 35 % des cas, il y a déjà une garde alternée. Ce ne serait donc pas un sujet, car c’est déjà en place, à tel poi...
Je remercie tout d’abord le rapporteur de sa volonté d’apaisement sur la forme. Si j’ai parlé de préjugés, c’est parce qu’établir un lien entre le congé parental et la résidence alternée me paraît relever d’une forme de préjugé. Il n’est pas nécessaire que le droit prévoie aujourd’hui un congé parental, même si nous y sommes très favorables, po...
Je pense que ces questions de forme ne devraient pas venir interférer avec la réflexion sur ces sujets. Nous pouvons avoir, dans certains groupes, des différences d’appréciation, et je ne crois pas que les écologistes soient les seuls dans ce cas. Mais en tout état de cause, vous aurez noté que la majorité des membres de notre groupe ont signé ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (nos 1380, 1663, 1631, 1657).
La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
