Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (nos 1618, 1703).

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Monsieur Lefebvre, vous avez dépassé le temps de parole autorisé pour un rappel au règlement, d’autant que tout le monde a bien compris que ce n’en est pas vraiment un.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Paul Molac, au nom du groupe écologiste.

Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer qu’il est minuit moins le quart. Une vingtaine d’orateurs sont inscrits sur l’article unique et nous n’avons pas encore terminé la discussion générale. De plus, la journée de demain étant consacrée à une niche parlementaire, nous ne pourrons pas terminer nos travaux après une heure trente du m...

J’invite donc les uns et les autres à respecter les délais. Je ferai preuve d’un peu plus d’autorité en la matière, faute de quoi nous ne pourrions pas achever l’examen du texte, ce que beaucoup regretteraient. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Sur l’article unique, vingt orateurs sont inscrits. La parole est au premier d’entre eux, M. Frédéric Lefebvre, pour deux minutes précisément.

Nous ne pouvons pas continuer ainsi, madame Le Dain. Le temps de parole alloué aux interventions portant sur des articles est de deux minutes. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 8 rectifié et 9 rectifié. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 5 et 10. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 6 et 11. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 7 et 12. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 4.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 28 janvier après les questions au Gouvernement.