Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 10 contre: 18 (Les amendements identiques nos 16, 115, 306 et 556 ne sont pas adoptés.)
Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas que l’on suspende la séance à chaque article !
C’est vrai que beaucoup d’orateurs de votre groupe se sont inscrits, monsieur Gosselin. Vous souhaitez peut-être en retirer quelques-uns…
La parole est à M. Hervé Mariton, que je prie d’accepter mes excuses, car il s’était inscrit préalablement.
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article 11. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 20.
Sur les amendements identiques nos 20, 105, 314, 355 et 564, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 10 contre: 18 (Les amendements identiques nos 20, 105, 314, 355 et 564 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 123.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 158. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Sur les amendements identiques nos 123, 158, 419, 426, 512, 566 et 719, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 16 (Les amendements identiques nos 123, 158, 419, 426, 512, 566 et 719 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 183.
Sur les amendements identiques nos 183, 294 et 513, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 10 contre: 20 (Les amendements identiques nos 183, 294 et 513 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 54.
Sur le vote des amendements nos 54 et identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 17 (Les amendements identiques nos 54, 167, 296, 356, 570 et 704 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 567, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 17 (L’amendement no 567 n’est pas adopté.)
Sur l’article 11, j’ai été saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix l’article 11.
