Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 17 contre: 7 (L’article 11 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 524. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 8.

Sur les amendements identiques nos 8 et 524, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 17 (Les amendements identiques nos 8 et 524 ne sont pas adoptés.)

Sur l’amendement no 131, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Lellouche.

Vous empiétiez sur le temps de parole de M. Fasquelle, monsieur Lellouche, et c’est pourquoi je vous ai demandé de conclure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 10 contre: 18 (L’amendement no 131 n’est pas adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856,1925).

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur Le Fur, l’article 39 de la Constitution indique que le président d’une assemblée « peut » soumettre pour avis une proposition de loi au Conseil d’État. Nous allons donc poursuivre nos travaux.

Nous en venons aux articles additionnels avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 615 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 615.

Vos collègues également, me semble-t-il, du moins je l’espère ! La parole est à M. Marc Le Fur.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 553.

Monsieur Poisson, le règlement contient un certain nombre de dispositions. Si l’on souhaite le faire évoluer, il est loisible de le demander à la Conférence des présidents et de déposer des propositions en ce sens. Essayons d’avancer un peu dans l’examen du texte. Pour l’instant, nous avons beaucoup discuté, mais peu d’amendements et d’article...

J’ai bien noté, monsieur Le Fur, que vous souhaitiez que nous avancions. Nous allons donc éviter les interruptions inutiles et terminer l’examen de l’amendement no 661.