Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

…je vais mettre successivement aux voix, en rappelant à chaque fois l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements à l’article 1er, l’article 1er et les amendements portant article additionnel après l’article 1er. Nous reprendrons ensuite le cours normal de la discussion.

Comme je découvre cette situation, je vais suspendre la séance pour quelques minutes, afin que les amendements soient mis à la disposition de tous.

Monsieur Hetzel, me permettrez-vous de présider ? Avant d’en venir aux votes sur les différents amendements, je vous indique que sur le vote de l’article 1er, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Comme vous le pouvez le constater, j’ai veillé à ce que l’on prenne le temps de faire imprimer l’ensemble des amendements et sous-amendements pour que le vote puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Nous en venons donc au vote de ces amendements.

L’amendement no 35 rectifié, présenté par la commission, fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement, no 221, qui a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix le sous-amendement no 221. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sous-amendement figure dans la liasse qui vous a été transmise ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Calmez-vous chers collègues, les liasses d’amendements et de sous-amendements vont être distribuées, chacun sait comment se dérouleront les scrutins, nous devrions donc pouvoir procéder dans la sérénité. On m’avait indiqué que le sous-amendement no 221 était dans la liasse qui vient de vous être distribuée, mais il semble y avoir eu un problème...

Monsieur Door, votre appel au calme doit être entendu sur tous les bancs. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Le sous-amendement no 221 a-t-il été distribué à tout le monde ? On me fait signe que oui. Pour que les choses soient claires, je rappelle que le sous-amendement no 221, présenté par le Gouvernement, a reçu un avis favorable de la commission.

L’amendement no 55 rectifié, déposé par M. Vercamer et d’autres membres du groupe UDI, a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Qui est pour ? (Exclamations sur divers bancs.)

Excusez-moi, j’ai fait une erreur : l’amendement no 55 rectifié a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Monsieur Jacob, je crois me souvenir que, sur le sous-amendement no 221, vous avez vous-même souhaité interrompre un vote. Sur l’amendement no 55 rectifié, j’ai reconnu mon erreur.

Le vote n’était pas acquis, puisqu’il n’était pas terminé : j’avais demandé qui était pour, mais pas qui était contre. La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

Sauf erreur de ma part, monsieur Mamère, vous n’avez pas la délégation du président de votre groupe pour demander une suspension de séance.

Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

Veuillez, chers collègues, accepter mes excuses pour mon erreur de tout à l’heure concernant l’annonce d’un vote. Pour éviter toute mauvaise interprétation, je tiens à rappeler – et je l’ai vérifié – qu’il y a eu un début de vote, mais que le vote n’a pas été acquis. Nous avons voté et ensuite, j’ai annoncé que l’amendement n’avait pas été adop...

Vous pourrez en parler lors de la conférence des présidents. Vérification a été faite et j’ai annoncé de façon très claire que cet amendement n’a pas été adopté. La sincérité du scrutin ne fait pas de doute.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 187 Nombre de suffrages exprimés: 185 Majorité absolue: 93 Pour l’adoption: 182 contre: 3 (L’article 1er est adopté.)

Nous en venons à deux amendements identiques, no 138 rectifié et no 190. Sur ces amendements je suis par les groupes UMP, UDI et écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je les ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 188 Nombre de suffrages exprimés: 188 Majorité absolue: 95 Pour l’adoption: 34 contre: 154 (Les amendements identiques nos 138 rectifié et 190 ne sont pas adoptés.)