Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Je vais mettre aux voix l’amendement no 54 qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Nous en venons à l’amendement no 48, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Nous en venons à l’amendement no 4. L’amendement no 16 est identique. La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

Mes chers collègues, je vous annonce d’ores et déjà que sur l’amendement no 108 que nous allons examiner dans quelques instants, je suis saisi par le groupe UDI d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 101 Nombre de suffrages exprimés: 99 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 36 contre: 63 (L’amendement no 108 n’est pas adopté.)

Sur les amendements identiques nos 143, 160 et 188 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 106 Nombre de suffrages exprimés: 106 Majorité absolue: 54 Pour l’adoption: 21 contre: 85 (Les amendements identiques nos 143, 160 et 188 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 145 et 144, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 17. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 113. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 56.

Sur l’amendement no 176, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 176.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 74 Nombre de suffrages exprimés: 74 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 14 contre: 60 (L’amendement no 176 n’est pas adopté.)

Sur les amendements identiques nos 109 rectifié, 161 et 178, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 109 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 78 Nombre de suffrages exprimés: 77 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 17 contre: 60 (Les amendements identiques nos 109 rectifié, 161 et 178 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.