Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (no 2146, 2158).
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes.
