Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

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Depuis, ni la gauche ni la droite n’ont été impeccables à ce sujet. Aussi, il est inutile de nous envoyer des claques et il ne faut pas regarder dans le rétroviseur : au contraire, nous devons aller de l’avant ! Comme cela a été dit à plusieurs reprises, la question de la vieillesse doit être envisagée dans sa globalité. Des améliorations son...

…donc, comme vous prétendez tous être des élus constructifs, vous ne manquerez pas de voter cette motion de renvoi en commission !

Madame la secrétaire d’État, je vous félicite pour votre constance et la sincérité de vos réponses puisque vous aviez dit exactement la même chose en commission et que vos propos sont parfaitement exacts, l’affectation de la CASA relevant du PLFSS. Il faut cependant bien avoir à l’esprit que le produit de la CASA qui, selon nous, devait être a...

Ce problème a déjà été abordé dans cet hémicycle, au moment où nous débattions des paramètres qui devraient être pris en compte par les équipes médico-sociales chargées de déterminer le montant de l’APA auquel les personnes âgées pouvaient avoir droit. Parmi ces éléments figurait notamment le coût de ces couches. Le fait que nous devions l’évoq...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec des ressources réduites aux 645 millions d’euros de la CASA, les ambitions du présent texte sont nécessairement modestes. Vous avez d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, été extrêmement clai...

L’amendement, madame la rapporteure, concerne bien les personnes âgées de plus de 65 ans. Or, comme le rappelle Mme Delaunay, dans cette tranche d’âge, 10 % des Français propriétaires de leur logement se situent en dessous du seuil de pauvreté. Il est d’ailleurs heureux qu’un grand nombre de personnes âgées n’aient pas de loyer à payer, dans la...

Je comprends la démarche de Mme Delaunay, mais nous nous sommes tant de fois fait rouler que je préfère, au nom de l’UMP, reprendre cet excellent amendement.

Cet article 1er indique la philosophie générale du projet de loi. Mme Rossignol vient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un texte sur la dépendance, même s’il comprend des dispositions sur la perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. J’espère que la question de la dépendance sera abordée par les groupes de travail évoqués par Mme M...

Mme la ministre vient de dire, dans la dernière partie de son intervention, exactement ce que je voulais dire. Les temps de trajet sont déjà en partie pris en compte ; en réalité, le problème se pose pour le trajet depuis le domicile de l’aidant jusqu’au lieu de sa première intervention, et pour le retour à son domicile à partir du lieu de sa d...

Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un ...

J’ai en effet présidé cette mission d’information, dont Alexis Bachelay était le rapporteur. Elle traitait de ceux qu’on appelle les chibanis : je n’y reviens pas, son rapport est disponible à la distribution. Il est logique – et normal – que ces personnes, qui ont travaillé pendant une cinquantaine d’années dans notre pays, y sont restées et n...

Nous avons tous appris ici qu’il ne fallait jamais trop entrer dans le détail. Nous avons bien compris l’esprit de l’étude. Je proposerai donc que l’on s’arrête à « à l’encontre des personnes âgées ». Les spécificités seront abordées dans le cadre de l’étude.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 321 à 323 du rapport annexé. On ne peut parler de réforme d’envergure sur les volets de la prise en charge en établissement et du reste à charge des familles. En effet, ce texte ne répond pas à cette préoccupation, pourtant essentielle, que rencontrent nos concitoyens. Le Gouvernement a d’ailleurs an...

Les articles 3, 4 et 5 ont trait à la prévention de la perte d’autonomie. Ils vont mettre fin à l’émiettement des acteurs et des financements qui empêchait une réelle politique de prévention. Grâce à la conférence des financeurs, nous devrions rapidement parvenir à la vraie politique de prévention demandée par tous. Cependant, nous avons quelqu...

Ensuite, il ne faut pas oublier que la perte d’autonomie des personnes âgées ne touche qu’une petite partie de celles-ci – le titre du projet de loi est clair à ce sujet ; enfin, il faut mettre tous les moyens pour retarder, et si possible, éviter la perte d’autonomie.