Adaptation de la société au vieillissement

L’article 35 est le premier d’une série de trois – les articles 35, 36 et 37 – qui, dans le cadre du chapitre III de ce projet de loi, visent à soutenir et à valoriser les aidants. Bérengère Poletti et moi-même souscrivons à cette démarche : avec l’augmentation des cas de maladies neurodégénératives, dont la maladie d’Alzheimer, les aidants, qu...

Avant de nous prononcer, nous serions très heureux d’avoir connaissance de l’amendement du Gouvernement. Cela étant, on peut penser que la montée en charge du dispositif sera extrêmement rapide. En effet, il existait jusqu’à présent, au bénéfice des aidants, des accueils de jour et des séjours temporaires, mais cela coûtait extrêmement cher et ...

Je sais bien que nous célébrons le soixante-dixième anniversaire de la Libération de la France et que l’on parle beaucoup, actuellement, des « alliés », mais c’est la première fois que ce mot apparaît dans le domaine des aidants. Ne pourrait-on employer un autre mot ?

Bérengère Poletti, Gilles Lurton et moi-même trouvons que l’amendement de Christophe Sirugue est excellent, car il correspond à ce qui se passe sur le terrain. Demander la remise d’un rapport permet d’avancer de manière constructive et positive. Je comprends très bien qu’il faille donner « du grain à moudre », pour reprendre l’expression utili...

Ce type de salariés existe depuis de très nombreuses années. Avant, il n’y avait que le service prestataire. Puis sont venus les services mandataires et d’autres types de services. L’expérimentation a donc déjà eu lieu. On sait parfaitement ce qui s’est passé. Ce qui est très important, c’est que nous nous préoccupions de la lisibilité des dis...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement nous rappelle un certain nombre de débats qui ont eu lieu en commission ou ici-même. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est donc la question de l’adaptation de la société au vieillissement, dont le volet concernant le maintien au domicile – le volet institutionnel n’étant quant à lui pas évoqué. L...

Mme la secrétaire d’État parlait de grain à moudre : je suis entièrement d’accord avec elle. Des pistes de réflexion doivent être tracées. Selon certaines personnes que nous avons auditionnées, des contacts ont été noués à ce propos avec les ministres concernés et même la Présidence de la République. Puisqu’il est question de grain à moudre, m...

L’UMP était prêt à voter l’amendement no 563 dont les motivations nous paraissaient excellentes. Les explications quant au choix d’un seuil de huit contrats plutôt que dix me laissent perplexe, mais la secrétaire d’État étant extrêmement courtoise depuis le début des débats, nous voterons sa proposition.

Quand nous avons discuté ici même, dans cet hémicycle, de l’APA, avec, à l’époque, Mme Guinchard, nous étions tous d’accord, sur tous les bancs, sur le principe. Cependant, j’avais déjà appelé l’attention sur le risque encouru au niveau national. Nous avions voté une loi homogène, qui devait s’appliquer à tout le monde, que ce soit en domicile ...

L’expression « juste équilibre » est exacte. N’oublions pas que nous en parlons dans le cadre des accueils familiaux depuis de très nombreuses années, au moins une vingtaine. Les expériences n’ont pas toujours été concluantes mais les acteurs de terrain, c’est-à-dire les présidents de conseils généraux et leurs services, sont à même de porter u...

Comme vous venez de l’indiquer, madame la secrétaire d’état, il faut faire très attention lorsque nous parlons de ratios et reconnaître qu’en dépit d’un problème chronique de manque de personnel, d’énormes progrès ont été accomplis. Nous essayons d’améliorer la situation, mais n’oublions pas que le taux des GIR des personnes âgées ne cesse d’au...

Le projet de loi prévoit de créer un socle de prestations communes à l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de permettre aux consommateurs de comparer les tarifs entre les établissements. Cette proposition est un gage de transparence et de protection du consommateur, mais la référence à un tarif socle...

La création de services polyvalents d’aide et de soins à domicile doit permettre une meilleure coordination des interventions entre les prestations liées à l’aide aux actes de la vie courante des personnes en situation de perte d’autonomie et celles relatives aux soins, qui sont délivrées par un seul et même service. Cette coordination par un ...

Le problème évoqué par Gilles Lurton est un problème national, dont on a connaissance depuis un certain nombre d’années. Les religieux et les religieuses avaient des maisons de retraite spécifiques mais, comme leur nombre baisse au fil des ans, ces maisons reçoivent moins de monde qu’auparavant. Ces établissements, qui ne demandaient aucun sout...

Pour éviter d’être redondant, je me contenterai de dire que l’UMP partage tout à fait les propos de la rapporteure.

Nous entrons dans l’examen du chapitre concernant la gouvernance des politiques d’autonomie, qui se décline au niveau national et au niveau local. Cette gouvernance soulève plusieurs questions, car certaines dispositions du texte restent centrées sur le département, telles que celles concernant les conférences des financeurs, alors que ce derni...

Si l’on ne prend aucune mesure, le vieillissement de la population pourrait s’accompagner d’importants risques économiques – forte augmentation des dépenses sociales, croissance faible – et sociaux – conflits entre générations, inégalités accrues. Bérangère Poletti et moi-même pensons que, bien anticipé, au contraire, ce phénomène – comme l’on...

Nous arrivons au terme de notre débat et je me félicite du bon esprit qui l’a caractérisé. Je salue, également, Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État. En l’occurrence, madame la ministre, je vous crois extrêmement sincère. Vous m’avez d’ailleurs écouté lorsque, dans l’après-midi, j’ai souligné qu’il convenait de donner du grain à moud...

Il est précisé, dans l’un des alinéas de cet article, que le consentement des personnes accueillies est recueilli par le directeur ou un délégué sans la présence d’un tiers. Bérengère Poletti et moi-même nous posons quelques questions à ce sujet. Nous savons que, très souvent, une discussion familiale précède l’arrivée en EHPAD de la personne ...

Il s’agit de substituer à l’appellation désuète d’« employés de maison » celle de « salariés du particulier employeur », mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail.