Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
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Nous entrons dans l’examen du chapitre concernant la gouvernance des politiques d’autonomie, qui se décline au niveau national et au niveau local. Cette gouvernance soulève plusieurs questions, car certaines dispositions du texte restent centrées sur le département, telles que celles concernant les conférences des financeurs, alors que ce derni...