Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je le répète, dans ce pays, on meurt faute de greffons. Dans ces conditions, la possibilité, dans le cas particulier de l’hépatite C, de ne pas recourir à une greffe du foie représente une avancée extraordinaire : non seulement le problème de la pénurie de greffons disparaît, mais le malade pourra rester en vie tout en étant soumis à une thérap...

Depuis deux ans, le Gouvernement détourne le produit de la CASA, la contribution de solidarité pour l’autonomie, de la dépendance vers le FSV, afin d’en combler le déficit. Juste une fois, nous a-t-on dit la première année ! Une fois encore et c’est tout, nous a-t-on dit la deuxième ! Comme nous en sommes à la troisième année, certains de mes ...

L’année dernière, dans le cadre du PLFSS, nous avons souvent eu ce type d’amendement, et j’avais interpellé Mme Touraine, en lui indiquant qu’il faudrait une grande loi de santé publique et qu’on le lui demandait depuis un certain nombre d’années. Elle avait répondu favorablement. Cette loi est maintenant annoncée. Il s’agirait finalement d’une...

M. Bapt a généralement de la mémoire mais semble à présent souffrir d’amnésie rétrograde. Puisqu’il n’existe pas de médicament contre cette maladie et que l’on vient de brider l’industrie pharmaceutique, j’ai bien peur que la convalescence soit lente.

Il se dit n’importe quoi dans cet hémicycle. Ai-je été, oui ou non, le rapporteur du projet de loi de réforme des retraites en 2010 ? Le problème de l’équilibre des comptes se posait à l’échéance de 2020, avec une clause de « revoyure » – mot que j’emploie à défaut d’un autre – fixée à 2017. J’ai entendu parler il y a quelques instants d’une au...

À compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré qui déterminera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence. Je rappelle qu’actuellement, les pensionnés dont le revenu est imposable et non recouvrable – ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros – bénéficient du taux réd...

Merci, madame la présidente : vous avez parfaitement raison d’insister sur le niveau sonore. En tant qu’ORL de profession, je le dis, vous avez parfaitement raison et je vous félicite. Simplement, je voudrais dire à M. Lefebvre, qui continuait à sourire quand M. Aboud parlait, que la commission des affaires sociales, dont je suis membre depuis ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues rapporteurs, en tant que rapporteur de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ce PLFSS 2015, je me réjouis que pour la deuxième année consécutive il y ait, à l’Assemblée nationale, un...

Les autres mesures contenues dans ce projet de loi concernent les transferts de la branche AT-MP. Ces montants évoluent dans un sens qui n’est pas toujours souhaitable. La branche effectue ainsi un versement à l’assurance maladie, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour un montant qui att...

Ce montant reste insuffisamment élevé au regard des besoins de financement du FIVA, qui s’élèvent à 480 millions d’euros, et de la responsabilité de l’État à l’égard des victimes de l’amiante, mais il montre que le Gouvernement a entendu l’appel de mon prédécesseur, Laurent Marcangeli, qui avait tiré l’an dernier un signal d’alarme suite à deux...

La sous-déclaration des sinistres d’origine professionnelle, quant à elle, ne cesse de croître, comme l’a rappelé en juin dernier le rapport de la commission chargée d’en évaluer le coût par l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale. Le degré de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ne diminue pas non plus. T...

Les actions de prévention mises en place par l’ensemble des acteurs de la branche AT-MP ont déjà permis des progrès sensibles, mais il ne faut pas s’en satisfaire. La prévention n’est pas un vain mot : il faut en faire une réalité concrète pour nos concitoyens, pour qui prévention des risques professionnels rime avec santé et bien-être au trava...

Je suis convaincu que la prévention de demain doit être attentive aux nouveaux facteurs de risques émergents tels que le risque chimique ou les nanoparticules. Personne ne maîtrise à ce jour la survenance de ces risques et, a fortiori, leurs effets néfastes sur la santé des travailleurs. Or, en matière de prévention des risques professionnels, ...

Ce n’est rien de moins qu’une bombe à retardement. Comment peut-on développer une politique de prévention cohérente en se désintéressant à ce point des services de santé au travail ? Je crois, madame la ministre, que le projet de loi santé que vous avez présenté en conseil des ministres évoque brièvement ce point, par l’intermédiaire des colla...

Le Défenseur des droits en personne, Jacques Toubon, m’a interpellé sur l’inégalité engendrée par ces différences de situation. Cependant, l’article 40 de la Constitution continue de limiter nos possibilités d’amendement. Je sollicite donc particulièrement votre attention, madame la ministre, sur cette question.

Il n’est pas trop tard pour réaliser des ajustements et des réformes ambitieuses, afin que la prévention des risques professionnels en France devienne véritablement exemplaire. Mes chers collègues, ne déduisons pas de la situation financière exemplaire de la branche AT-MP que la prévention peut être délaissée. Au contraire, utilisons cette mar...