Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

À compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré qui déterminera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence. Je rappelle qu’actuellement, les pensionnés dont le revenu est imposable et non recouvrable – ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros – bénéficient du taux réd...

Merci, madame la présidente : vous avez parfaitement raison d’insister sur le niveau sonore. En tant qu’ORL de profession, je le dis, vous avez parfaitement raison et je vous félicite. Simplement, je voudrais dire à M. Lefebvre, qui continuait à sourire quand M. Aboud parlait, que la commission des affaires sociales, dont je suis membre depuis ...