Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 7)

Je veux simplement poser une question technique. Le rapporteur de la commission des affaires sociales, Gérard Bapt, vient d’annoncer la position de la commission sur cet amendement. Il me semble que ce dernier a été examiné dans le cadre de l’article 88 du règlement.

C’est la réponse que j’attendais. Tout le monde sait comment les choses se passent dans le cadre de l’article 88 ! Il faudrait demander aux auteurs de ce type d’amendements de les déposer dès le départ, afin que nous ayons le temps d’en discuter en commission.

En l’occurrence, à aucun moment nous n’avons pu discuter de cet amendement, ce qui est regrettable. Monsieur le président, il faudrait faire passer un message au Bureau de notre assemblée : il n’est pas logique que nous examinions environ 350 amendements en commission alors que 960 amendements ont été déposés en séance publique. Si quelque 200...

Je veux profiter de cet amendement sur les retraites chapeaux pour mentionner un élément que je rappelle à chaque fois que nous débattons sur les retraites.

On fait souvent un amalgame sur les retraites chapeaux, qui sont toutes mises sur le même plan. Il existe deux types de retraites chapeaux : d’une part, celles du CAC 40, qui viennent d’être évoquées, et d’autre part, celles qui concernent beaucoup d’employés, d’ouvriers, de techniciens agents de maîtrise, en particulier dans le secteur de la s...