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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Après l'article 7
Mots-clés
CSG
Documents législatifs
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 1378 amendements)
Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3129
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacqueline Fraysse
(
7 interventions
)
Gérard Bapt
(
7 interventions
)
Véronique Louwagie
(
6 interventions
)
Denis Jacquat
(
5 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Francis Vercamer
(
3 interventions
)
Bernard Accoyer
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
2 interventions
)
Laurent Grandguillaume
(
2 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
2 interventions
)
Jean-Louis Costes
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
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