Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Cet article est issu d’un amendement déposé au Sénat par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, portant sur l’aide à l’agriculture, plus particulièrement aux jeunes agriculteurs confrontés à de nombreuses difficultés, notamment financières. Il s’agit de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’...

S’agissant des ZRD, j’ai été très étonné de lire dans l’exposé des motifs de cet article que « le caractère temporaire des restructurations d’implantations » justifie la suppression du dispositif. « Temporaire », c’est étonnant : quand les militaires sont partis, ils sont partis. Dans ma circonscription, j’ai connu cette situation à deux repri...

Dans le dernier plan, ma circonscription a perdu exactement 4 321 personnels civils et militaires. La majorité étaient des personnels militaires. On nous a promis des compensations extraordinaires. Ainsi, j’avais Ecomouv !

M. Eckert connaît parfaitement le sujet et vous avez lu dans la presse ce qui s’est passé. Nous n’avons pas eu les grosses entreprises. Il nous reste les ZRD. S’il vous plaît, ne nous les supprimez pas !