Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 18)
Les amendements de Denis Jacquat
Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
142 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS87 au texte N° 3106 - Article 51 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations –toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d'une mesure de renforcement de la représentativité de l'enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n'a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des ...
13/10/2015 — Amendement N° AS95 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut, M. Tian
L'article L. 162‑4‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « et les pharmaciens exerçant une activité de délivrance du médicament » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et ...
