Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
142 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Après le mot : « médicale » supprimer la fin de l'alinéa 63. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la référence au financement des missions de recours dévolues à certains établissements, au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. En effet, les établissements de santé autorisés à exercer l'activi...
13/10/2015 — Amendement N° AS84 au texte N° 3106 - Article 49 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
