Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)

S’agissant de l’article 4 bis, je voudrais indiquer qu’il alignait la revalorisation des marins sur celle du régime général, ce qui posait le même problème que l’article 4. Pour faire gagner du temps, cette intervention vaudra pour les articles 5, 5 bis, 5 ter et ainsi de suite jusqu’à l’article 10 bis.

La question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dont les obj...

Comme j’ai déjà pu le dire dans mon intervention sur l’article, quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. Par ailleurs, je suis d’accord avec Mme la ministre, il y aura toujours certaines activités qui seront pénibl...

L’article 5 constitue la première partie du titre II du projet de loi et, comme cela a été dit il y a quelques instants par Isabelle Le Callennec, cette partie du texte est intitulée : « Rendre le système plus juste ». La définition du mot « pénibilité », à laquelle nous nous sommes attaqués en 2010, est difficile, et implique une constante ada...

Ce nouvel article tend à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement après avis du conseil d’orientation sur les conditions de travail et avant le 31 décembre 2020. Attendre sept ans pour disposer d’un tel rapport est trop long. Ne serait-il pas préférable de demander un rapport annuel ? Si l’on veut travailler efficacement, il faut...