Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)
Les interventions de Denis Jacquat
Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2013 avait créé une nouvelle taxe destinée à contribuer au financement de la future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, promise par François Hollande. Prélevée depuis le 1er avril à hauteur de 0,3 % des pensions de retraite, cette contribution additionnelle, appelée CASA, devait alimenter le budget de l...
Il faut le reconnaître, et Mme Hoffman-Rispal l’a dit parfaitement, nous avons tous travaillé dans le même sens depuis l’allocation compensatrice pour tierce personne dont nous discutions pour savoir si elle devait être versée ou non aux plus de soixante ans. Il y a eu la PED, la PSD, puis l’APA : j’avais été porte-parole à l’époque et nous avi...
Le rapporteur a introduit une taxe spécifique sur les boissons énergisantes, c’est pourquoi nous avons cet article. Une fois de plus, je demande que nous examinions un jour un projet de loi sur la santé publique. On l’avait annoncée l’année dernière, on l’annonce pour l’année prochaine…
Il n’y a rien de plus insupportable que d’avoir très régulièrement une taxation sur les alcools, une taxation sur les boissons énergisantes, une autre sur les produits alimentaires contribuant à l’obésité infantile… Il y a quelque chose à faire, c’est évident, mais on ne sent pas, derrière ces propositions, une loi sur la santé publique : on se...
Il s’agit d’un nouveau cas de reroutage. Le XIII de cet article 15 reconduit pour 2014 au même titre qu’en 2013 une modification de la répartition de la CSG entre la CNSA et le FSV. En commission, Bérengère Poletti était montée au créneau sur ce point. Il avait été bien précisé que ce transfert était pour une seule année et que, l’année suivant...
Je viens d’écouter les différents orateurs et tout particulièrement Mme Pinville, qui a utilisé des termes extrêmement importants en évoquant la « perte d’autonomie ». On parle de « vieillissement », on parle moins de « dépendance », mais les associations demandent depuis un certain nombre d’années, au niveau national, à travers un livre noir p...
