Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

On nous accuse toujours de mauvaise foi. Pourtant, Michel Liebgott a fait une excellente intervention sur le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle que je défends depuis des années. Je tiens à rappeler à cette assemblée un élément essentiel : la cotisation permettant l'équilibre de ce régime complémentaire obligatoire n'est payée que...