Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
99 amendements trouvés
24/10/2012 — Amendement N° 95 au texte N° 287 - Article 75 (Rejeté)
M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme For...
Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : La lutte contre le travail dissimulé est une nécessité absolue. Alinéas 4 et 5 : L'article L.8271-8-2 du code du travail prévoit que les corps de contrôle habilités à lutter contre le travail dissimulé (inspection du travail, gendarmerie,…) communiquent leurs procès-verbaux aux URSSAF afin qu'el...
24/10/2012 — Amendement N° 64 au texte N° 287 - Après l'article 71 (Rejeté)
Mme Levy, M. Door, Mme Poletti, M. Accoyer, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. J...
Le Gouvernement dépose un rapport devant le Parlement avant le 1er mai 2013 évaluant les conditions de modulation de la majoration du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de la filière d'étude de l'enfant et évaluant également les modalités d'amélioration et de simplification des différentes aides à destination des familles d...
24/10/2012 — Amendement N° 52 au texte N° 287 - Article 54 (Rejeté)
M. Jacquat
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « dixième », le mot : « onzième ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I. – bis Le dixième alinéa de l'article L. 314-8 du même code est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313-12...
23/10/2012 — Amendement N° 733 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 731 au texte N° 287 - Article 41 (Tombe)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet, M. Reynès
À la première phrase de l'alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les conseils généraux, ». Exposé sommaire : Une proposition d'amendement, dans le cadre du PLFSS 2012 en vue de permettre la mise en œuvre d'expérimentations territoriales, concernant le parcours de soins et d'accompagnement des per...
23/10/2012 — Amendement N° 728 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet, M. Reynès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 727 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 726 au texte N° 287 - Article 49 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 724 au texte N° 287 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 723 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Jacquat, Mme Boyer, M. Robinet, M. Reynès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 720 au texte N° 287 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 719 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 718 au texte N° 287 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 716 au texte N° 287 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 712 au texte N° 287 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 648 au texte N° 287 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 644 au texte N° 287 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 615 au texte N° 287 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2012 — Amendement N° 611 au texte N° 287 - Article 48 (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Louwagie
À l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « ainsi que les groupements hospitaliers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir aux groupements hospitaliers la possibilité d'émettre des billets de trésorerie afin de faciliter la couverture des besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement. Cette pos...
23/10/2012 — Amendement N° 597 au texte N° 287 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Leonetti, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
