Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s’agit de faire en sorte que la pérennité de la mesure de compensation soit assurée, sans que l’on puisse y revenir.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org