Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/06/2016 — Amendement N° 202 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Non soutenu)
M. Robiliard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il s'agit à la fois de reconnaître et de développer la mission de conservation de, et d'éducation à, la biodiversité qu'assument les p...
14/03/2016 — Amendement N° 901 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Robiliard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si les propriétaires des terrains ou les titulaires de droits réels ayant permis la mise en oeuvre des mesures de compensation ne souhaitent pas poursuivre cet objectif, ils peuvent en proposer la rétrocession à un organisme en charge d'une mission de protection, notamment le Conservatoire de l'es...
14/03/2016 — Amendement N° 890 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Robiliard
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « pourvu qu'il ne soit pas contraire à l'objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2016 — Amendement N° 375 au texte N° 3564 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Robiliard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Il s'agit à la fois de reconnaître et de développer la mission de conservation de, et d'éducation à, la biodiversité qu'assumen...
