Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier

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Je ne suis pas favorable à cet amendement car il faut intégrer l’échelle des peines en matière de trafic de tabac dans l’ensemble du code pénal. Il faut faire des comparaisons avec les peines prévues par ailleurs, comme pour le trafic de stupéfiants. Il serait assez étonnant que la détention de stupéfiants soit moins sévèrement réprimée – quel ...

Si le test salivaire se révèle positif, il s’ensuit une recherche de l’imprégnation. Il est ensuite procédé à un second examen…

…de sorte qu’à lui seul, le test salivaire ne fait pas la preuve de l’infraction. Si l’on se situe bien dans ce cadre, il n’est pas embarrassant de voter cet amendement, car il s’agit de dépistage. Mais pour la caractérisation de l’infraction, il faudra aller plus loin, avec un test sanguin notamment.

Il est sûr que votre groupe, lui, ne peut pas l’être : vous êtes aujourd’hui son seul représentant dans l’hémicycle !

Les communautés professionnelles territoriales de santé formaliseront des projets de santé. Ceux-ci pourraient avoir besoin de financement. À travers cet amendement, je voulais savoir si ce financement, à condition bien sûr que l’ARS accepte d’y contribuer, serait possible. J’ai posé cette question en commission, et Mme la rapporteure m’a assu...

Il convient de ne rien oublier et de préciser que les conseils locaux de santé disposant d’une commission de santé mentale bénéficient des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale.

Il s’agit d’une tentative de clarification. Qui dit club thérapeutique dit démarche thérapeutique ; celle-ci doit par conséquent disposer de l’accord de l’établissement hospitalier, et être définie par la convention qui lie ce dernier à l’association qui va la mettre en oeuvre. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Carrey-Conte, tend à substituer à la consultation de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, la consultation particulière de chacune des trois familles qui la composent : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance n’ont pas l...

Avec un peu de ruse, l’amendement de M. Sebaoun vise à revenir sur l’article 4 ter tout en le maintenant. En effet, le second alinéa s’efforce de neutraliser les effets du premier. Cela appelle de ma part deux réflexions. Tout d’abord, je m’interroge sur la portée juridique de cet amendement. Actuellement, aux termes de l’article L. 3323-2 du ...

Clarté d’un côté, obscurité de l’autre : voilà un clair-obscur qui fait de M. Sebaoun un Rembrandt de l’amendement.

Cet amendement déposé à l’initiative de M. Potier tend à ce que, dans la constitution du conseil territorial de santé, le directeur général de l’ARS s’appuie sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants. Le conseil territorial doit être un espace de démocratie sanitaire.

Cet amendement porte sur le statut des psychologues cliniciens dans le code de la santé publique. Alors que le nombre de psychiatres diminuera considérablement dans les années à venir puisque 40 % d’entre eux seront bientôt en âge de prendre leur retraite, nous pouvons d’ores et déjà constater dans les hôpitaux psychiatriques et les services p...

Si la profession de psychologue est très clairement attachée à l’idée de diplôme unique, en revanche, les psychologues ont des pratiques professionnelles très différentes. Certains sont cliniciens et interviennent auprès de patients, d’autres oeuvrant dans le monde du travail ou dans le monde scolaire. Les emplois sont donc différents. Considé...

L’alinéa 2 prévoit qu’à sa sortie de l’hôpital, le patient reçoive un document l’informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l’assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire et, enfin, de la part restant à sa charge. Or, l’expérience prouve que dans les hôpitaux, la facturation n’est pas ...

Les explications de Mme la ministre m’incitent à retirer l’amendement, puisque j’ai bien compris qu’il ne s’agit que d’un objectif qui concerne en priorité l’hôpital.

Il s’agit d’un amendement de précision. Il existe en effet des complémentaires qui ne sont pas obligatoires – encore faut-il disposer d’une complémentaire pour qu’elle ait à intervenir et à fournir l’information en question.

La loi HPST a fait disparaître la notion de service public hospitalier. Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111-1 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du pat...

Cet amendement vise à adapter aux établissements publics de santé mentale – EPSM – la réglementation adoptée en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire. Il s’agit de faire en sorte que l’appartenance d’un EPSM à un groupement hospitalier de territoire puisse s’accompagner – avec l’accord de l’ARS – de la participation de cet ...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, je veux d’abord répondre en deux mots à M. Dhuicq s’agissant du préfet. Son rôle n’est pas atténué par le projet de loi, pas plus que par l’amendement no 2217.

Même s’il fait l’objet d’une modification de détail, son rôle habituel, qui comprend notamment la possibilité de décider de l’admission en soins psychiatriques, est maintenu tel qu’il avait été confirmé par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013. Sur le texte lui-même, je me félicite que l’amendement no 2217 ait été déposé, puisqu’...