Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il ne s’agit pas exactement d’un amendement de repli, mais d’une interrogation sur les dispositions du nouvel article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure concernant les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France. L’emploi par les services spécialisés de renseignement de techniques assez intrusives sera justif...
Autrement dit, je comprends qu’on ait des outils pour faire du contre-espionnage mais je ne comprendrai pas qu’ils servent à faire de l’espionnage économique, au motif que cela servirait objectivement nos intérêts économiques, industriels et scientifiques. L’article mentionne la promotion et la défense de ces derniers : je ne sais donc pas quel...
Le rapporteur vient d’expliquer que l’alinéa 14 concernait plus particulièrement la criminalité transfrontalière et la prévention de la délinquance et de la criminalité organisées, au pluriel. Par conséquent, ce qui est visé, c’est la mafia ou des organisations de ce type, et en aucune façon les bandes organisées, notion de droit pénal qui reco...
