Protection de l'enfant

Je confirme à Mme Poletti que mon amendement est identique au sien. En première lecture, nous l’avions d’abord adopté à l’unanimité en commission, avant de rejeter l’amendement du Gouvernement visant à supprimer ce que nous avions adopté en commission. L’amendement a pour objet, comme l’a expliqué Mme Poletti, de rendre partiellement rétroacti...

Je partage l’analyse de Mme Le Callennec : je crains qu’en effet l’obstacle soit en bord de Seine… Si le Gouvernement était vraiment soucieux de garantir l’égalité parfaite, il existe des dispositifs techniques qu’il serait possible d’adopter. La rétroactivité du droit fiscal pose un problème quand elle est en défaveur du contribuable. Là, c’...

Ce sont deux amendements qui portent sur la définition de l’inceste puisque, même si l’objet de l’article n’est pas de le définir, force est de constater que c’est ce qu’il fait. L’inceste se définit comme un rapport sexuel entre des personnes entre lesquelles un empêchement à mariage existe. Or, dans les deux alinéas concernés par mes amendem...

Je m’étonne que le Gouvernement veuille revenir, avec l’avis favorable de la commission, sur une disposition introduite par un amendement qui a fini par devenir commun à Mme Poletti et à moi-même. La proposition de loi prévoit un dispositif fiscal rénové s’agissant de l’adopté simple dont un parent meurt durant sa minorité. Notre amendement, qu...

Je ne suis pas, à titre personnel, favorable aux tests osseux en raison de leurs marges d’erreurs mais je comprends les arguments du Gouvernement et je suis prêt à soutenir son analyse dès lors que l’on préciserait son amendement par deux sous-amendements que j’ai déposés. Le sous-amendement no 211 rectifié tend à ce que l’expert précise, dans...

Je retire cet amendement, ainsi que l’amendement no 57, pour ne maintenir que mes deux sous-amendements à l’amendement du Gouvernement.

Je présente l’amendement no 53 parce qu’au nom de la protection constitutionnelle du texte, on adopte une définition de l’inceste qui est invraisemblable. En effet, la notion d’inceste dépend ici non seulement de la minorité de la victime, mais encore du fait que l’auteur des faits a autorité sur elle. Or, cela n’est absolument pas nécessaire p...