Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je confirme à Mme Poletti que mon amendement est identique au sien. En première lecture, nous l’avions d’abord adopté à l’unanimité en commission, avant de rejeter l’amendement du Gouvernement visant à supprimer ce que nous avions adopté en commission. L’amendement a pour objet, comme l’a expliqué Mme Poletti, de rendre partiellement rétroacti...
Je partage l’analyse de Mme Le Callennec : je crains qu’en effet l’obstacle soit en bord de Seine… Si le Gouvernement était vraiment soucieux de garantir l’égalité parfaite, il existe des dispositifs techniques qu’il serait possible d’adopter. La rétroactivité du droit fiscal pose un problème quand elle est en défaveur du contribuable. Là, c’...
Je m’étonne que le Gouvernement veuille revenir, avec l’avis favorable de la commission, sur une disposition introduite par un amendement qui a fini par devenir commun à Mme Poletti et à moi-même. La proposition de loi prévoit un dispositif fiscal rénové s’agissant de l’adopté simple dont un parent meurt durant sa minorité. Notre amendement, qu...
