Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
104 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° AS349 au texte N° 2739 - Article 8 (Non soutenu)
M. Robiliard
Après le mot : « plus » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 29 : « de la limite mensuelle d'utilisation des heures de délégation prévue au 1° ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et renforçant la souplesse dans l'organisation du dialogue social déjà recherchée par le passage d'un crédit d'heure mensuel à un cré...
18/05/2015 — Amendement N° AS226 au texte N° 2739 - Article 1er (Tombe)
M. Robiliard
À l'alinéa 31, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant être utilisées cumulativement dans la limite de trois mois, ». Exposé sommaire : L'activité des Commissions ne sera pas nécessairement identique d'un mois à l'autre. La bonne utilisation des heures de délégation suppose que les heures puissent être cumulées sur plusieurs ...
18/05/2015 — Amendement N° AS239 au texte N° 2739 - Article 8 (Retiré)
M. Robiliard
le 7° devient 5° Exposé sommaire : Amendement de cohérence
17/05/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard
Après l'alinéa 15, ajouter : " 3° Deux sièges sont attribués aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel répartis comme prévu au 2°. Exposé sommaire : Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles soient également représentées dans les Commissions instituées d'autant que nombre de l...
