Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

104 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS223 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Robiliard

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les domaines et modalités de délégation, dans le respect de son caractère paritaire, de la commission à certains de ses membres ; ». Exposé sommaire : Il parait sage de prévoir que la Commission, au regard de sa compétence territoriale et du nombre d'entreprises concernées, puisse agir a...

18/05/2015 — Amendement N° AS237 au texte N° 2739 - Article 8 (Non soutenu)
M. Robiliard

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Si des moutons à cinq pattes peuvent exister, tabler légalement sur leur existence n'est pas prudent. L'expert comptable qui intervient à la demande du comité n'a pas - sauf certaines structures d'expertise comptables spécialisées - de compétence particulière sur les questions de sécurité et de conditi...

17/05/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard

Après l'alinéa 15, ajouter : " 3° Deux sièges sont attribués aux organisations d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère multiprofessionnel répartis comme prévu au 2°. Exposé sommaire : Il s'agit que les organisations multiprofessionnelles soient également représentées dans les Commissions instituées d'autant que nombre de l...